Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Royan (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 juin 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Royan (Charente-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 juin 1885.)
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Première publication : 1885