Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (16 juillet 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (16 juillet 1885.)
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Première publication : 1885