Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (17 juillet 1893)
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Décret du Président de la République (Carnot) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (17 juillet 1893)
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Première publication : 1893