Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie d'Ostende à Armentières pour le rachat de la partie française de ladite ligne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie d'Ostende à Armentières pour le rachat de la partie française de ladite ligne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)
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Première publication : 1881