Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie d'Ostende à Armentières pour le rachat de la partie française de ladite ligne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

12