Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

Sadi Carnot, France

Autre Première publication : 1885

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885