Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

Sadi Carnot, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1885
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026