Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (Département des Hautes-Alpes) pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu'aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (Département des Hautes-Alpes) pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu'aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

Sadi Carnot, France

Autre Première publication : 1881

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (Département des Hautes-Alpes) pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu'aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (Département des Hautes-Alpes) pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu'aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881