Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 janvier 1881.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq,... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 janvier 1881.)
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Première publication : 1881