Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)
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Première publication : 1885