Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Guilvinec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Guilvinec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)
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Première publication : 1886