Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Charente maritime en aval de Rochefort, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration de la Charente maritime en aval de Rochefort, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)
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Première publication : 1881