Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot (5 juillet 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture de crédits de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (13 juillet 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 mars 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (9 juin 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'apurement des opérations faites, au 31 décembre 1884, par la Caisse des chemins vicinaux et par la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires ; 2 ° les voies et moyens nécessaires à l'achèvement des chemins vicinaux et à la construction des établissements scolaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... par M. H. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 juin 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (21 juillet 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation des crédits ouverts en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 6 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885