Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1 ° l'apurement des opérations faites, au 31 décembre 1884, par la Caisse des chemins vicinaux et par la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires ; 2 ° les voies et moyens nécessaires à l'achèvement des chemins vicinaux et à la construction des établissements scolaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... par M. H. Allain-Targé,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 juin 1885.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 7
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026