Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.)

Sadi Carnot, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1885
Langue: fre
Pages: 17

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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