Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la convention monétaire, et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de cette convention, signée à Paris le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2 ° de l'acte additionnel à ladite convention, signé à Paris, le 12 décembre 1885 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1885