Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonëour-Lanvern, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 décembre 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonëour-Lanvern, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 décembre 1885.)
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Première publication : 1885