Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 nov. 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (12 juin 1894)
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Décret du Président de la République (Carnot) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 nov. 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (12 juin 1894)
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Première publication : 1894