Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)
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Première publication : 1881