Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool, établies à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool, établies à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.)
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Première publication : 1885