Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local, situés dans le département de la Sarthe, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local, situés dans le département de la Sarthe, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.)
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Première publication : 1880