Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 juin 1888.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 juin 1888.)

René Goblet, Édouard Lockroy, France

Autre Première publication : 1888

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 juin 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 juin 1888.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1888