Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels, par M. René Goblet,... (13 mars 1893.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels, par M. René Goblet,... (13 mars 1893.)
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Première publication : 1893