Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels, par M. René Goblet,... (13 mars 1893.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1893

Langue

fre

Pages

9