Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure

René Goblet, France

Autre Première publication : 1882

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure : 1 ° à contracter un emprunt pour les travaux d'un orphelinat ; 2 ° à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et pour le service des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882