Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure
1 ° à contracter un emprunt pour les travaux d'un orphelinat ; 2 ° à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt et pour le service des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1882
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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