Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 200,000 francs applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 mai 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 200,000 francs applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 mai 1882.)

René Goblet, France

Autre Première publication : 1882

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 200,000 francs applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 mai 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 200,000 francs applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 mai 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882