Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 200,000 francs applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 mai 1882.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1882

Langue

fre

Pages

6