Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réunir les communes de Tranqueville et de Graux (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réunir les communes de Tranqueville et de Graux (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)
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Première publication : 1882