Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleines-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleines-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)
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Première publication : 1887