Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 1,641,273 fr. 26 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 1,641,273 fr. 26 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)
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Première publication : 1887