Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)

René Goblet, France

Autre Première publication : 1882

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882