Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 435,000 francs, et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 435,000 francs, et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)
Autre
Première publication : 1887