Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 mars 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 mars 1887.)
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Première publication : 1887