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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Albert Dauphin, Marcellin Berthelot, Édouard Lockroy, France, René Goblet
Éditions (2)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de l'entrée du port de Saint-Nazaire et des chenaux qui y aboutissent ; 2 ° l'acceptation des offres financières de la chambre de commerce de Saint-Nazaire, tendant à assurer la rapide exécution des travaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... par M. Dauphin,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'agrandissement du Collège de France et la rectification de voies publiques aux abords ; 2 ° d'approuver une Convention provisoire passée entre l'Etat et la ville de Paris au sujet de ces opérations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,...
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887