Albert Dauphin
Œuvres (58)
Obsèques de M. Deberly... Discours de... Dauphin, 30 août 1866
Obsèques de M. Deberly... Discours de... Dauphin, 30 août 1866
1866
Discours prononcés par M. Albert Dauphin,... et par M. Aliamet,... sur la tombe de M. Louis-Ferdinand Gossart, commissaire des poudres et salpêtres de la poudrière d'Esquerdes, le vendredi 7 mai 1858
Discours prononcés par M. Albert Dauphin,... et par M. Aliamet,... sur la tombe de M. Louis-Ferdinand Gossart, commissaire des poudres et salpêtres de la poudrière d'Esquerdes, le vendredi 7 mai 1858
1858
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, à titre de subvention à la colonie de Mayotte, pour réparation des désastres causés par l'ouragan et les inondations d'avril 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, à titre de subvention à la colonie de Mayotte, pour réparation des désastres causés par l'ouragan et les inondations d'avril 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 100,000 francs la dépense de construction des écoles supérieures d'Alger, présenté, au nom de M. Jules Grévy,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter de 100,000 francs la dépense de construction des écoles supérieures d'Alger, présenté, au nom de M. Jules Grévy,...
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant maintien de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (24 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant maintien de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Arcachon (Gironde), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (24 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'attribution au profit de l'Etat, des communes et des particuliers, ayant subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (12 mai 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'attribution au profit de l'Etat, des communes et des particuliers, ayant subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (12 mai 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Epiais-Rhus à Marines, par ou près Grisy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (10 mai 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Epiais-Rhus à Marines, par ou près Grisy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (10 mai 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais), de terrains situés à Béthune, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (12 mai 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais), de terrains situés à Béthune, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (12 mai 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit de 11,850,000 francs au chapitre 41 (part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et annulation de pareille somme sur le budget de 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (5 avril 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit de 11,850,000 francs au chapitre 41 (part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et annulation de pareille somme sur le budget de 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (5 avril 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, à titre de provision, au ministre des finances sur l'exercice 1887, d'un crédit de 1,000,000 de francs pour le recensement des propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (5 avril 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, à titre de provision, au ministre des finances sur l'exercice 1887, d'un crédit de 1,000,000 de francs pour le recensement des propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (5 avril 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (5 avril 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (5 avril 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre du commerce et de l'industrie, un crédit supplémentaire de 1,600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au ministre du commerce et de l'industrie, un crédit supplémentaire de 1,600,000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du ministère des finances pour l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (31 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du ministère des finances pour l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (31 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant maintien d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant maintien d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voyron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voyron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, d'un crédit supplémentaire au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouvernement à approuver par décret la prorogation des surtaxes d'octroi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le gouvernement à approuver par décret la prorogation des surtaxes d'octroi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (1re section) d'un crédit supplémentaire de 105,000 francs au chapitre 3
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (1re section) d'un crédit supplémentaire de 105,000 francs au chapitre 3
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin... (14 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin... (14 décembre 1886.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passée entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passée entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 5 février 1887, adopté avec modifications par le Sénat le 25 février 1887, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 26 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (26 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 5 février 1887, adopté avec modifications par le Sénat le 25 février 1887, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 26 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (26 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (21 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (21 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... par M. Jules Develle, et par M. Edouard Lockroy,... (20 mai 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... par M. Jules Develle, et par M. Edouard Lockroy,... (20 mai 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (28 mai 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (28 mai 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (28 mai 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (28 mai 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 11 février 1887, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (11 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 11 février 1887, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (11 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, au partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Develle,... (15 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, au partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Develle,... (15 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi, de La Roche (Haute-Savoie) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi, de La Roche (Haute-Savoie) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes, à établir sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes, à établir sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Sedan (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Sedan (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (21 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (21 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (21 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (21 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes) et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes) et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par Mr Dauphin,... (11 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par Mr Dauphin,... (11 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer au ministre de l'intérieur et des cultes, un crédit extraordinaire de 1,050,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la catastrophe du puits Chatelus, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer au ministre de l'intérieur et des cultes, un crédit extraordinaire de 1,050,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la catastrophe du puits Chatelus, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.)
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