Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, au partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Develle,... (15 février 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, au partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Develle,... (15 février 1887.)

Albert Dauphin, Jules Develle, France

Autre Première publication : 1887

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, au partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Develle,... (15 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, au partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Develle,... (15 février 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887