Jules Develle
Œuvres (43)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 mars 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 mars 1886.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'attribution au profit de l'Etat, des communes et des particuliers, ayant subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (12 mai 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'attribution au profit de l'Etat, des communes et des particuliers, ayant subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (12 mai 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (5 avril 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Jules Develle,... (5 avril 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... par M. Jules Develle, et par M. Edouard Lockroy,... (20 mai 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... par M. Jules Develle, et par M. Edouard Lockroy,... (20 mai 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, au partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Develle,... (15 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, au partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... et par M. Develle,... (15 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années, la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne, présenté... par M. Jules Develle,... (13 décembre 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années, la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne, présenté... par M. Jules Develle,... (13 décembre 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (22 décembre 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (22 décembre 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la fabrication et l'imposition du vin de raisins secs, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (4 juillet 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la fabrication et l'imposition du vin de raisins secs, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (4 juillet 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger pendant deux années la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre les incendies de la région boisée des Maures et de l'Estérel, présenté... par M. Jules Develle,... (24 juillet 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger pendant deux années la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre les incendies de la région boisée des Maures et de l'Estérel, présenté... par M. Jules Develle,... (24 juillet 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Rhône), présenté,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (30 juillet 1890.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Rhône), présenté,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (30 juillet 1890.)
1890
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (19 mars 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (19 mars 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, présenté... par M. Jules Develle,... (14 mai 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, présenté... par M. Jules Develle,... (14 mai 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (18 juin 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (18 juin 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, présenté... par M. Jules Develle,... (3 juillet 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, présenté... par M. Jules Develle,... (3 juillet 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées, présenté... par M. Jules roche,... et par M. Jules Develle,... (18 juillet 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées, présenté... par M. Jules roche,... et par M. Jules Develle,... (18 juillet 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (18 juillet 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (18 juillet 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la haute Isère (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la haute Isère (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration et de conservation à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration et de conservation à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et aux autres cultures industrielles, présenté... par M. Jules Develle,... (1er décembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder des encouragements à la culture du lin et aux autres cultures industrielles, présenté... par M. Jules Develle,... (1er décembre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de porter successivement de 2,500 à 3,000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras, présenté... par M. Jules Develle,... (7 décembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de porter successivement de 2,500 à 3,000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras, présenté... par M. Jules Develle,... (7 décembre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1892 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (29 décembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1892 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (29 décembre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (29 décembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (29 décembre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (31 décembre 1891.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (31 décembre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce et de l'industrie (1re section, commerce et industrie) au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 39
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce et de l'industrie (1re section, commerce et industrie) au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 39
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (5 avril 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (5 avril 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconnaissance, comme établissements d'utilité publique, des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconnaissance, comme établissements d'utilité publique, des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger pendant une période de six mois la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre l'incendie dans la région boisée des Maures et de l'Esterel, présenté... par M. Jules Develle,... (8 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger pendant une période de six mois la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre l'incendie dans la région boisée des Maures et de l'Esterel, présenté... par M. Jules Develle,... (8 juillet 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892, au budget du ministère de l'agriculture, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892, au budget du ministère de l'agriculture, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une zône franche sur la frontière franco-belge, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (12 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une zône franche sur la frontière franco-belge, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (12 juillet 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1893 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (23 décembre 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1893 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxera), présenté... par M. Jules Develle,... (23 décembre 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'érection de la légation de la République française près le gouvernement des Etats-Unis en ambassade, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Peytral,... (12 mai 1893.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'érection de la légation de la République française près le gouvernement des Etats-Unis en ambassade, présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Peytral,... (12 mai 1893.)
1893
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jules Develle,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des huiles minérales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jules Develle,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (29 juin 1893)
1893
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Serbie, présenté, au nom de M. Carnot, par M. Jules Develle,... et par M. Terrier,... (21 juillet 1893)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Serbie, présenté, au nom de M. Carnot, par M. Jules Develle,... et par M. Terrier,... (21 juillet 1893)
1893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimentation du canal de La Bourne (département de la Drôme), présenté pour nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (8 février 1887.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimentation du canal de La Bourne (département de la Drôme), présenté pour nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (8 février 1887.)
1887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Cuxac-Lespignan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (29 juin 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Cuxac-Lespignan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (29 juin 1886.)
1886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation des Syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (9 juillet 1886.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation des Syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (9 juillet 1886.)
1886
Eloge de Berryer
Eloge de Berryer
1870