Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)
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Première publication : 1891