Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)

Jules Develle, France

Autre Première publication : 1891

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (29 octobre 1891.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891