Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une zône franche sur la frontière franco-belge, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (12 juillet 1892.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une zône franche sur la frontière franco-belge, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (12 juillet 1892.)
Jules Develle, Jules Roche, France
Autre
Première publication : 1892