Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, présenté... par M. Jules Develle,... (14 mai 1891.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, présenté... par M. Jules Develle,... (14 mai 1891.)
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Première publication : 1891