Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce et de l'industrie (1re section, commerce et industrie) au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 39

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce et de l'industrie (1re section, commerce et industrie) au titre du budget général de l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500,000 fr. qui sera inscrit au chapitre 39 : Primes à la filature de la soie, et annulant une somme égale de 500,000 fr. au chapitre 10, du budget du ministère de l'agriculture : Primes à la sériciculture, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (5 avril 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892