Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation des Syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (9 juillet 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'organisation des Syndicats en Algérie pour la défense contre le phylloxéra, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (9 juillet 1886.)
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Première publication : 1886