Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)

Albert Dauphin, France

Autre Première publication : 1887

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887