Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.)
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Première publication : 1887