Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)

Albert Dauphin, France

Autre Première publication : 1887

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887