Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passée entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passée entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)

Albert Dauphin, France

Autre Première publication : 1886

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passée entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passée entre la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et la Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône pour l'exploitation de ladite ligne par la première de ces Compagnies présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Millaud,... et par M. Dauphin,... (11 décembre 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886