Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)

Albert Dauphin, France

Autre Première publication : 1887

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887