Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 722,000 fr. au budget du ministère de la marine ; 2 ° ouverture au ministre des affaires étrangères, sur le même exercice, de divers crédits montant à 822,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... par M. le vice amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (22 mars 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 fr. 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Loctroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1887, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665,519,253 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)

Impr. nationale (Paris) · 1886